Acquisition et maintenance d'un système de mesures multi-influences immergé en rade de Brest

Quantité ou étendue

Afin de réaliser ses missions, DGA TN met en œuvre des polygones de mesures de signatures magnétiques, acoustiques et électriques de bâtiments (de surface ou sous-marins). Ces polygones sont immergés en rade de Brest.L'accord-cadre a pour objet la refonte du système d'acquisition actuel, par un nouveau dispositif de mesures multi-influences. Ce remplacement concernera 3 bases de mesures immergées par des profondeurs allant de 7 m à 25 m.Le périmètre contractuel de l'accord-cadre comprendra notamment:— la fourniture du nouveau système de mesure (avec capteurs pour l'acquisition des signatures d'influences magnétique, électrique, acoustique et dépressionnaire de n'importe quel type de navire, et le remplacement du système de trajectographie D-GPS),— l'intégration d'interfaces réseaux électro-optiques compatibles du réseau sous-marin existant,— l'intégration d'interfaces informatiques compatibles des logiciels et méthodes d'analyses existants,— le déploiement du nouveau système (à terre et en mer) et l'accompagnement à sa qualification,— la transférabilité du système,— la mise en service (documentation, formation),— le soutien en service (logiciel et matériel): maintenance préventive et corrective,— d'éventuelles mises à hauteur rendues nécessaires par les évolutions des besoins technologiques ou les impératifs relatifs à la sécurité des systèmes d'information (le cas échéant).Cet accord-cadre sera contractualisé pour une durée de 3 ans avec possibilité de 4 reconductions annuelles. Il comporte un montant maximum de 15 000 000 EUR HT sur sa durée totale de 7 ans.Le projet de marché, objet de la présente publicité, sera avec accès à des informations ou supports classifiés pendant son exécution (Cf. section VI.3) Informations complémentaires).

Informations complémentaires

Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'ultérieurement, aux candidats retenus.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous-rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-Aapc-transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I.1).

De plus, conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

Mindef/DGA/DO/S2A/Division achats sud-est, Section recettes pour BAO, 336 avenue de la Tour Royale, BP 40915, 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'état):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse du courrier électronique valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et de protection du secret (le cas échéant), il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2) supra; hors DC1 et DC2). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

Marché classifié: marché avec accès à des informations ou supports classifiés (ISC).

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'IGI.

Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC confidentiel défense requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.

Éléments relatifs à l'habilitation:

Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB:

— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'IGI.

Une entreprise candidate française habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification)),

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ou,

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com — dont la 1

Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès de DGA/SSDI/DOSD/BSPM/HPM, Parcelle Valin, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, dans une enveloppe libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude: téléphone: +33 988672456 — courriel: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché.

Compléments d'informations au paragraphe III.1.3) relatifs à la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois.

Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2019.