Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et gérer la distribution de clés et de canons de serrure sur certains bâtiments départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs automatisés
2019_771”
Produits/services: Coffres-forts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et gérer la distribution de clés et de canons de serrure sur certains bâtiments départementaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Coffres-forts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et gérer la distribution de clés et de canons de serrure sur certains bâtiments départementaux. Le matériel proposé doit permettre de pouvoir gérer et sécuriser des sites stockant 20 clés, 30 clés, 40 clés, 60 clés, 80 clés et 100 clés et gérer, environ, 90 tiroirs automatisés. Le département ne souhaite pas héberger le logiciel de gestion des armoires proposé. L'accès à la gestion des armoires des différents bâtiments doit être possible depuis n'importe quel poste informatique par un gestionnaire bénéficiant des autorisations requises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent les éléments suivant à l'appui de leur candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent les éléments suivant à l'appui de leur candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 aux 1º et 3º du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
— liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont financés par le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au sous-traitant de premier rang éventuel du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres sont financés par le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. L'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les critères intervenant pour la sélection des candidatures portent sur: les garanties...”
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les critères intervenant pour la sélection des candidatures portent sur: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aussi, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation à savoir:
1) prix noté sur 60 points;
2) valeur technique notée sur 30 points:
2.1) appréciation de la qualité technique du matériel proposé dans le BPU. À partir des fiches techniques ou des descriptifs techniques notée sur 16 points;
2.2) appréciation des principales fonctionnalités proposées par l'outil de gestion des armoires électroniques (clés et tiroirs) à partir des réponses apportées à la question 1 du mémoire technique et de la démonstration notée sur 7 points;
2.3) appréciation de l'offre de formation à l'utilisation du système de gestion des armoires à partir des réponses apportées à la question 2 du mémoire technique notée sur 4 points;
2.4) appréciation des conditions et durées de garanties notée sur 3 points;
3) les délais notés sur 10 points:
3.1) délais de livraison incluant la mise en service notés sur 3 points;
3.2) délais d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective notés sur 7 points. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions de l'accord-cadre sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres inappropriées seront éliminées conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Toutefois, l'acheteur peut autoriser les candidats à régulariser leur offre si elle est irrégulière ou inacceptable dans un délai approprié à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation, qui interviendra à l'issue des négociations le cas échéant, ne pourra pas être l'occasion pour les soumissionnaires d'améliorer leur offre et ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de leur offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par l'acheteur, les documents suivants (conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique):
— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 aux 1º et 3º du code de la commande publique: en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. En matière de contribution «sociale»:
a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois;
b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail,
— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont les suivants:
— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont les suivants:
— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-490854 (2019-10-16)