Acquisition et location de matériels de manutention électriques et prestations associées

Brève description

Le marché comprendra les prestations suivantes:
— acquisition de matériels de manutention électriques,
— location longue durée ou courte durée de matériels de manutention électriques,
— maintenance préventive et curative de matériels de manutention électriques,
— installation et maintenance de systèmes de charge des batteries des matériels de manutention électriques.

Description du marché

Le marché comprendra les prestations suivantes:
— acquisition de matériels de manutention électriques,
— location longue durée ou courte durée de matériels de manutention électriques,
— maintenance préventive et curative de matériels de manutention électriques,
— installation et maintenance de systèmes de charge des batteries des matériels de manutention électriques.
Le marché prévoira la fourniture d'un système de gestion de parc (logiciel embarqué pour la matériel en parc et système de remontée d'informations centralisé.
Les prestations incluront la destruction du matériel en fin de vie.
Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et dans les DROM.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Description des options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces périodes de prorogation, décrites à la rubrique II.2.7).

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
3) si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, elle joindra la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
La fourniture des documents listés aux § 1/, 2/, 3/ et 4/ est obligatoire sous peine de nullité de la candidature;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et les coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant et / ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat justifiera des capacités des sous-traitants et / ou cotraitants sur lesquels il s'appuie.
Il est précisé qu'un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
— le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices:
Capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stocks, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, total passif, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires,
— à l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les 3 derniers exercices.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Expérience dans le domaine de la fourniture d'équipements similaires (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données suivantes pour 3 références si possible et de moins de 5 ans:
Nom du client, secteur d'activité du client, intitulé et contenu du marché, montant du marché en Euro HT, date de début du marché, durée du marché, types de matériels fournis, personne à contacter chez le client:, fonction, n de téléphone et adresse électronique;
2) Capacité technique et ressources (critère pondéré à 20 %).
Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solution similaire à celle objet du marché.
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation;
3) Certifications qualité (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira les certifications obtenues ou en cours d'obtention, à titre d'exemple: de type ISO 9001 ou équivalent.

Liste et brève description des règles et critères

— les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3),
— le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3),
— Les 6 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre, sous réserve de l'obtention d'une note au moins égale à 10/20,
— le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) Identification de la personne physique ou morale:
1.1) Informations générales:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— n de téléphone du siège social,
— adresse mail,
— site web.
Pour un candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour un candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
— date de création de l'entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise,
— régime d'exigibilité de la TVA,
— nom, prénom et qualité des dirigeants (joindre un organigramme),
— nom, prénom, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour la durée de la consultation,
Effectifs de la société.
Le candidat fournira les informations suivantes pour les 3 derniers exercices:
— chiffre d'affaires,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé.
2) Liens avec d'autres entreprises:
2.1) capital social: indiquer les actionnaires (1 degré).
Fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (noms des entreprises, des filiales, villes, pourcentage de détention, nom, prénom et qualité des dirigeants (fournir un organigramme).
Indiquer le nom des entreprises absorbées dans les 2 dernières années;
2.2) Le candidat précisera s'il est intégré à un groupe et lequel;
2.3) Le candidat précisera ses éventuelles alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés (ex: GIE);
2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: nom des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage du chiffre d'affaires pour le dernier exercice clôturé.
Note: on définit par "«principaux sous-traitants» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont importantes en terme de régularité et de chiffre d'affaires;
3) Relations avec le groupe La Poste:
3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste au cours des 3 derniers exercices;
3.2) Contrats en cours avec le groupe La Poste (direction concernée, objet et montant).