Acquisition et location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: M19-038
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/ 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138466
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition et location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, dans 4 années après la notification du marché public.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— critère nº 1: la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: l'étendue de l'offre catalogue et son accessibilité (30 %), appréciée au regard du catalogue communiqué par le candidat ainsi que du Cadre de mémoire technique (CMT),

—— sous-critère nº 2: la disponibilité des fournitures et les modalités de commande et d'approvisionnement (20 %), appréciées au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles,

—— sous-critère nº 3: les délais de livraison (10 %), appréciés au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles.

— critère nº 2: le prix des fournitures (40 %), apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Si un candidat n'est pas en mesure de proposer une agence située à moins de 10 km ou 30 mn de voiture du Centre technique municipal situé 11-23, av. du Chemin des Reniers — 92390 Villeneuve-la-Garenne, il sera fait application des frais de livraison et d'enlèvement pour chaque article de la commande type.

Modalités de dévolution du marché public: le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement du marché public: le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la- Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être versé des avances et des acomptes dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges —préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 060-138466 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296307
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138466
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT. L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1: l'étendue de l'offre catalogue et son accessibilité, appréciée au regard du catalogue communiqué par le candidat ainsi que du Cadre de mémoire technique (CMT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2: la disponibilité des fournitures et les modalités de commande et d'approvisionnement, appréciées au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 3: les délais de livraison, appréciés au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.loxam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 121-296307 (2019-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur (4)