Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations
M19-038”
Produits/services: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Acquisition et location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction, dans 4 années après la notification du marché public.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— critère nº 1: la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des 3 sous-critères...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— critère nº 1: la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:
—— sous-critère nº 1: l'étendue de l'offre catalogue et son accessibilité (30 %), appréciée au regard du catalogue communiqué par le candidat ainsi que du Cadre de mémoire technique (CMT),
—— sous-critère nº 2: la disponibilité des fournitures et les modalités de commande et d'approvisionnement (20 %), appréciées au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles,
—— sous-critère nº 3: les délais de livraison (10 %), appréciés au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles.
— critère nº 2: le prix des fournitures (40 %), apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Si un candidat n'est pas en mesure de proposer une agence située à moins de 10 km ou 30 mn de voiture du Centre technique municipal situé 11-23, av. du Chemin des Reniers — 92390 Villeneuve-la-Garenne, il sera fait application des frais de livraison et d'enlèvement pour chaque article de la commande type.
Modalités de dévolution du marché public: le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement du marché public: le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la- Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être versé des avances et des acomptes dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges —préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 060-138466 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1: l'étendue de l'offre catalogue et son accessibilité, appréciée au regard du catalogue communiqué par le candidat ainsi que du Cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 1: l'étendue de l'offre catalogue et son accessibilité, appréciée au regard du catalogue communiqué par le candidat ainsi que du Cadre de mémoire technique (CMT)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 2: la disponibilité des fournitures et les modalités de commande et d'approvisionnement, appréciées au regard du Cadre de mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 2: la disponibilité des fournitures et les modalités de commande et d'approvisionnement, appréciées au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 3: les délais de livraison, appréciés au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et des annexes éventuelles”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-038
Titre:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de...”
Titre
Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la location de matériel de chantier de travaux publics ou de manifestations pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.loxam.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT. L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des...”
Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT. L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Source: OJS 2019/S 121-296307 (2019-06-24)