Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. L'accord-cadre couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et location de matelas thérapeutiques à air motorisé et prestations associées
2019-035”
Produits/services: Matelas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. L'accord-cadre couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matelas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest telle que définie à la rubrique II.2.4).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. Il couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale… Les départements inclus dans la zone géographique «Zone ouest» sont: Bretagne: 22, 29, 35, 56, Normandie: 14, 27, 50, 61, 76, Pays de la Loire: 44, 49, 53, 72, 85, Centre-Val de Loire: 18, 28, 36, 37, 41, 45.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions visées à la rubrique «Informations sur les reconductions» du présent avis.” Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6) est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6) est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans maximum ni minimum en valeur ou en quantité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Haut de France, Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Haut de France, Grand Est telle que définie à la rubrique II.2.4).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. Il couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale… Les départements inclus dans la zone géographique «Zone Haut de France, Grand Est» sont: Haut de France Île-de-France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, Nord Pas-de-Calais: 59, 62, Picardie: 02, 60, 80, Grand Est Alsace: 67, 68, Champagne-Ardenne: 08, 10, 51, 52, Lorraine: 54, 55, 57, 88, PSEF: DROM: Martinique, Guadeloupe, Guyanne, Réunion et Mayotte.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Bourgogne-Franche-Comté, Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Bourgogne-Franche Comté, Rhône-Alpes telle que définie à la rubrique II.2.4).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. Il couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale… Les départements inclus dans la zone géographique «Zone Bourgogne-Franche-Comté, Rhône-Alpes» sont: Bourgogne-Franche-Comté: 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90, Rhône-Alpes: 42, 69, 01, 73, 74, 38, 07, 26, Auvergne: 03, 15, 43, 63.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone PACA, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone PACA, Occitanie telle que définie à la rubrique II.2.4).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. Il couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale… Les départements inclus dans la zone géographique «Zone PACA, Occitanie» sont: Provence-Alpes-Côtes d'Azur: 04, 05, 06, 13, 83, 84, Occitanie: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
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Informations complémentaires:
“Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6 est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans...”
Informations complémentaires
Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6 est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans maximum ni minimum en valeur ou en quantité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nouvelle-Aquitaine telle que définie à la rubrique II.2.4).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la location de matelas thérapeutiques à air motorisé destinés à l'aide, à la prévention et/ou au traitement des escarres. Il couvre également l'exécution des prestations associées suivantes: livraison; mise en service; désinfection; maintenance; garantie; formation initiale… Les départements inclus dans la zone géographique «Zone Nouvelle-Aquitaine» sont: Nouvelle-Aquitaine: 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire DC1 est disponible gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment si le destinataire est dans le secteur hospitalier ou médicaux-social). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
—— certification ISO 9001 (ou équivalent),
—— certification ISO 13485 (ou équivalent),
— le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, disponible gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la présente consultation, le GIP-Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article 26 I 2º) pour la «passation des marchés...”
Dans le cadre de la présente consultation, le GIP-Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article 26 I 2º) pour la «passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs» de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP-Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. La procédure visée à la rubrique IV.1.1) est un appel d'offres ouvert lancé dans les conditions définies aux articles 42-1º) a) de l'ordonnance sus-visée et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives dans les conditions définies dans les documents de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions/réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Lorsque le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:
— le «Service DUME» mis à disposition par l'État via https://dume.chorus-pro.gouv.fr — le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 043-097485 (2019-02-26)