Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services d'Alès Agglomération”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services d'Alès Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de 7 véhicules neufs utilitaires type fourgon L1H1 et L2H2 < 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition et livraison de 7 véhicules neufs utilitaires type fourgon L1H1 et L2H2 < 3,5 t.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de 4 véhicules neufs type société
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition et livraison de 4 véhicules neufs type société.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de 11 véhicules neufs utilitaires type fourgonnette < 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition et livraison de 11 véhicules neufs utilitaires type fourgonnette < 3,5 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque lot.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
“Renseignements techniques:
Mr Grégory Noyer
Responsable du garage communautaire Alès Agglomération
Centre technique de Bruèges
avenue Monge
30100...”
Renseignements techniques:
Mr Grégory Noyer
Responsable du garage communautaire Alès Agglomération
Centre technique de Bruèges
avenue Monge
30100 Alès
Téléphone: +33 466562540
Courriel: gregory.noyer@ville-ales.fr
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique
place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Mr Frédéric CEA
Tél.: +33 466561058
Courriel: frederic.cea@alesagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 077-182717 (2019-04-15)