Acquisition et livraison de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe — relance des lots infructueux

Ville de Saint-Philippe

La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe». Les fournitures sont reparties en 4 lots: nº 1 «véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette», nº 6 «mini pelle», nº 7 «mini pelle spéciale cimetière» et 8 «véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Philippe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18FC37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Pelles mécaniques 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 262370324 📞
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339164
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code, ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture de 2 godets de fouilles pour le lot 7: mini pelle spéciale cimetière: — godets de fouille: 0,30 cm et 0,60 cm.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de 4 véhicules utilitaire électriques de type fourgonnette.

Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 1 mini pelle
Numéro du lot: 06
Brève description: Acquisition d'une mini pelle.
Intitulé du lot: 1 mini pelle spéciale cimetière
Numéro du lot: 07
Brève description: Acquisition d'une mini pelle spéciale cimetière.
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code, ne sont pas autorisées.

Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture de 2 godets de fouilles pour le lot 7: mini pelle spéciale cimetière:

— godets de fouille: 0,30 cm et 0,60 cm.

Intitulé du lot: 1 véhicules utilitaire type camion 7 à 7,5 t
Numéro du lot: 08
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

(Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);

2) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1

Situation économique et financière:

1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Saint-Philippe.
Informations complémentaires: La séance se tient à huit clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.

Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2124-1 25-i.1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du nouveau code de la commande publique.

La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT.

Critères de salection des candidatures:

Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont:

— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),

— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Modalités essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les réglemente:

— pour les lots 1, 6,7 et 8, le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'État à hauteur de 60 % au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40 %.

Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.

Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 138-339164 (2019-07-16)

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