La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe». Les fournitures sont reparties en 4 lots: nº 1 «véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette», nº 6 «mini pelle», nº 7 «mini pelle spéciale cimetière» et 8 «véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe — relance des lots infructueux
18FC37”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe». Les fournitures sont reparties en 4 lots: nº 1 «véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette», nº 6 «mini pelle», nº 7 «mini pelle spéciale cimetière» et 8 «véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.
Description du marché:
“Acquisition de 4 véhicules utilitaire électriques de type fourgonnette.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer...”
Description du marché
Acquisition de 4 véhicules utilitaire électriques de type fourgonnette.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 mini pelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“Acquisition d'une mini pelle.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Acquisition d'une mini pelle.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 mini pelle spéciale cimetière
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une mini pelle spéciale cimetière.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le...”
Description du marché
Acquisition d'une mini pelle spéciale cimetière.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code, ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture...”
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code, ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture de 2 godets de fouilles pour le lot 7: mini pelle spéciale cimetière:
— godets de fouille: 0,30 cm et 0,60 cm.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicules utilitaire type camion 7 à 7,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies...”
Description du marché
Acquisition d'un véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
(Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);
2) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Philippe.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huit clos.
“Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des...”
Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2124-1 25-i.1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du nouveau code de la commande publique.
La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT.
Critères de salection des candidatures:
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont:
— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),
— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Modalités essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les réglemente:
— pour les lots 1, 6,7 et 8, le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'État à hauteur de 60 % au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40 %.
Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.
Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 138-339164 (2019-07-16)