Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de mobiliers de bureau pour les besoins des services du conseil départemental de Mayotte”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“Acquisition et livraison de mobiliers de bureau pour les besoins des services du conseil départemental de Mayotte.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat (voir RC).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils, chaises et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures sera faite aux différents sites du conseil départemental de Mayotte selon l'adresse stipulée dans le bon de commande.”
Description du marché: Fauteuils, chaises et accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux et tables simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Description du marché: Bureaux et tables simples.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires hautes et basses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Description du marché: Armoires hautes et basses.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlots de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Îlots de bureau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre pour motif d'intérêt général...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre pour motif d'intérêt général tenant à un vice de procédure entaché d'irrégularité à la procédure de passation de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-047524 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 229 850 003 00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de mobiliers de bureau pour les besoins des services du Conseil départemental de Mayotte”
Brève description:
“Acquisition et livraison de mobiliers de bureau pour les besoins des services du Conseil départemental de Mayotte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures sera faite sur différents sites du Conseil départemental de Mayotte selon l'adresse stipulée dans le bon de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Ilots de bureau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauteuils, chaises et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amb
Numéro d'enregistrement national: 09937792100012
Adresse postale: Residence Palm d'Or — ZI Kawéni, BP 430
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mayotte bureau
Numéro d'enregistrement national: 75301116200017
Adresse postale: Villa Magoma, route de la Convalescence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bureaux et tables simples
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Armoires hautes et basses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: May office
Numéro d'enregistrement national: 82430509800025
Adresse postale: Immeuble bureau vallée Kawenia, rue de l'Archipel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ilots de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre initial pour motif d'intérêt...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre initial pour motif d'intérêt général tenant à un vice de procédure entaché d'irrégularité à la procédure de passation de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-406267 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Selemenai, BP 101
URL: http://www.cg976.fr🌏
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures sera faite aux différents sites du Conseil départemental de Mayotte selon l'adresse stipulée dans le bon de commande.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat (voir RC.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat (voir RC).”
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Attribution du marché
Titre: Îlots de bureau
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 182-442943 (2019-09-19)