Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires

Mairie de l'Union

Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2019-08
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papiers à dessin 📦
Fournitures de bureau 📦
Fournitures pour dessin 📦
Jeux éducatifs 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892292 📞
Fax: +33 562892292 📠
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141114
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papiers bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de papiers bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

Dans le cas où l'accord-cadre à bons de commande est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Papiers dessin
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de papiers dessin.
Intitulé du lot: Matériel de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de matériel de bureau.
Intitulé du lot: Matériel de travaux manuel pour les écoles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel de travaux manuels pour les écoles de la ville de L'Union.

Intitulé du lot: Jeux éducatifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de jeux éducatifs.
Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de livres scolaires.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Union (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Téléphone: +33 562892289 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141114 (2019-03-22)

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