Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Mairie de l'Union
Acquisition et livraison des fournitures administratives et scolaires pour la ville de L'Union.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier à dessin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de bureau
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498808
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier reprographie: blanc et couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et papier dessin
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de matériels scolaires et de papiers dessin.
Intitulé du lot: Fournitures administratives et matériel de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de fournitures de bureau.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA17
UB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union, 31240.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Étendue de la prestation (complétude du BPU)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Performances de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délaisd'exécution
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-498808 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de bureau
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:
Acquisition et livraison des fournitures administratives et scolaires pour la ville de L'Union.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498808
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier reprographie: blanc et couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de papier reprographie, blanc et couleur, pour la ville de L'Union.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 18.7.2020.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de matériels scolaires et de papiers dessin.
Intitulé du lot: Fournitures administratives et matériel de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de fournitures de bureau.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA17
UB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union, 31240.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription sur un registre professionnel: fournir un K-bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Étendue de la prestation (complétude du BPU)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Performances de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délaisd'exécution
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-498808 (2019-10-18)
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