Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
2019-30
Produits/services: Petit matériel de bureau📦
Produits/services: TA17
📦
Produits/services: UB05
📦
Brève description:
“Acquisition et livraison des fournitures administratives et scolaires pour la ville de L'Union.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographie: blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union, 31240.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier reprographie, blanc et couleur, pour la ville de L'Union.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Étendue de la prestation (complétude du BPU)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Performances de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 18.7.2020.
Il...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 18.7.2020.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et papier dessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier à dessin📦
Description du marché: Fourniture et livraison de matériels scolaires et de papiers dessin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délaisd'exécution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fournitures de bureau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel: fournir un K-bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-498808 (2019-10-18)