Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
2019-08
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Union (31).
Description du marché: Fourniture et livraison de papiers bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
Dans le cas où l'accord-cadre à bons de commande est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers dessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papiers à dessin📦
Description du marché: Fourniture et livraison de papiers dessin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Description du marché: Fourniture et livraison de matériel de bureau.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de travaux manuel pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Produits/services supplémentaires: EA02
📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel de travaux manuels pour les écoles de la ville de L'Union.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: Fourniture et livraison de jeux éducatifs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: Fourniture et livraison de livres scolaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que...”
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles 25-I-1º, 67 et 68 ainsi que 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141114 (2019-03-22)