Avis de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve-lès-Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21300351000012
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490274949📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.villeneuvelesavignon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-les-Avignon: mairie de Villeneuve-les-Avignon
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490274920📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures administratives
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Accord-cadre lancé en groupement de commandes pour le compte de 10 membres.
Valeur estimée hors TVA: EUR 624 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Papier blanc et couleurs A4 et A3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Description du marché: Petites fournitures de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché: Cartouches d'impression et toner.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ateliers protégés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les fonds propres de chaque collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-les-Avignon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: lot 1: papier: échantillon de papier A4 blanc en 80 g, et 250 g, A4 recyclé en 80 g. Les échantillons seront remis au plus tard en même temps que le dépôt de l'offre. Prévoir un échantillon (50 feuilles minimum par qualité de papier) par commune membre. Il n'est pas prévu de compensation financière. Numéro de la consultation: 2019- gpt fa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 225-551323 (2019-11-15)