Acquisition et livraison de bornes d'apport volontaire sur le territoire de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire sur le territoire de la Casud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2019-08-30 Informations complémentaires
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: A19.041
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire sur le territoire de la Casud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579778 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372042
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le délai d'exécution maximal du bon de commande est: — pour une livraison de 1 à 10 bornes: 3 semaines maximum, — pour une livraison supérieure à 10 bornes: 1 mois maximum par tranche de 20 bornes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020, le marché est reconductible 3 fois 1 an, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement.
En cas de reconduction, les montants minima et maxima seront également reconduits.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché reconductible.
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution maximal du bon de commande est:
— pour une livraison de 1 à 10 bornes: 3 semaines maximum,
— pour une livraison supérieure à 10 bornes: 1 mois maximum par tranche de 20 bornes.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour les emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les emballages ménagers sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
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Intitulé du lot: Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le textile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le textile sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
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Description des renouvellements: Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
TA48
AB24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Casud composé des communes de l'Entre-Deux, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe (Région Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, L. 2125-1 1º du code de la commande publique et des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Casud: https://casud.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
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Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2019/S 151-372042 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415324
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372042
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2019/S 170-415324 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire sur le territoire de la CASUD.
Valeur totale du marché: 421000.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054971
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués à La Réunion Ville Propre par la CAO en date du 7.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
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Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour…
… les emballages ménagers sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
… le textile sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. il s'agit d'un marché reconductible.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: La Réunion Villes Propres
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 124552.56 EUR 💰
114652.56 EUR 💰
181795.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef
Source: OJS 2021/S 023-054971 (2021-01-29)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
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