Avis de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262579777📞
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Fax: +33 262579778 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes d'apport volontaire sur le territoire de la Casud
A19.041”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services: AB21
📦
Produits/services: TA48
📦
Produits/services: AB24
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire sur le territoire de la Casud.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: AB21
📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Casud composé des communes de l'Entre-Deux, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe (Région Réunion).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020, le marché est reconductible 3 fois 1 an, dans la limite du...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020, le marché est reconductible 3 fois 1 an, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement.
En cas de reconduction, les montants minima et maxima seront également reconduits.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution maximal du bon de commande est:
— pour une livraison de 1 à 10 bornes: 3 semaines maximum,
— pour une livraison supérieure à 10 bornes:...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution maximal du bon de commande est:
— pour une livraison de 1 à 10 bornes: 3 semaines maximum,
— pour une livraison supérieure à 10 bornes: 1 mois maximum par tranche de 20 bornes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour les emballages ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: TA48
📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les emballages ménagers sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les emballages ménagers sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le textile” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: AB24
📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le textile sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le textile sur le territoire de la Casud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020, le marché est reconductible 3 fois 1 an, dans la limite du...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020, le marché est reconductible 3 fois 1 an, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement.
En cas de reconduction, les montants minima et maxima seront également reconduits.
Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
“Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur au sens des...”
Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, L. 2125-1 1º du code de la commande publique et des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Casud: https://casud.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-372042 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 151-372042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Source: OJS 2019/S 170-415324 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CASUD
A19.041”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire sur le territoire de la CASUD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421000.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les emballages ménagers sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les emballages ménagers sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le textile sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le textile sur le territoire de la CASUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique définis comme suit: minimum annuel = 5 000 EUR; maximum annuel = 125 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. il s'agit d'un marché reconductible.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A.19.041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le verre”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Réunion Villes Propres
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124552.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour les emballages ménagers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114652.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et livraison de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire pour le textile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181795.63 💰
“Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués à La Réunion Ville Propre par la CAO en date du 7.11.2019.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Source: OJS 2021/S 023-054971 (2021-01-29)