Acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux | Département du Val-de-Marne

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“direction de la logistique - service administratif et financier - secteur de la commande publique”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332977&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332977&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332977&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux DL-2019-10”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Cette présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. Elle ne sera pas allotie dans la mesure où l'allotissement possible a été réalisé...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande issus de la consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite...”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum l'accord-cadre sont respectivement de: 200 000 EUR HT, et 800 000 EUR HT. Les prix du marché sont révisables. Ils...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs...”

Liste et brève description des conditions

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation, Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article au 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet devrait être publié en 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Unité monétaire utilisé: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”

Unité monétaire utilisé: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etd'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés - 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-De-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - immeuble Thales - 1 étage - bureau 156 - 25 rue Olof Palme - 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir: marché relatif à: Acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Le paiement s'effectuera exclusivement par mandat administratif, après attestation de service fait, dans le respect du ou des bons de commande correspondants et selon la réglementation de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux articles 110 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le financement est inscrit au budget départemental. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'état, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 046-105035 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Personne de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
URL: https://valdemarne.fr 🌏

Objet
Description
Description du marché:
“Cette présente consultation fait suite à 1 marché déclaré sans suite. Elle ne sera pas allotie dans la mesure où l'allotissement possible a été réalisé dans...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DL-2019-10
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. 1 nouvel appel d'offres sera relancé prochainement sur la base d'un nouveau dossier de consultation.”
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 209-510280 (2019-10-25)

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