Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental...”
Titre
Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Afficher plus
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental...”
Brève description
Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et mise œuvre d'une gestion électronique de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Acquisition et mise œuvre d'une gestion électronique de documents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et mise en œuvre des points de numérisation courriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Description du marché: Acquisition et mise en œuvre des points de numérisation courriers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif des mesures employées: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif des mesures employées: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 9 jours.
Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Démonstration: conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation et dans le cadre du lot nº 1, une démonstration aura lieu.
Les modalités concrètes figurent à l'article précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-453861 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental...”
Titre
Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
19-070 à 19-071
Afficher plus
Brève description:
“— acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental...”
Brève description
— acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 564 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — acquisition et mise œuvre d'une gestion électronique de documents.
Description du marché: — acquisition et mise en œuvre des points de numérisation courriers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Outils océans
Adresse postale: 10, rue Nicolas Appert — ZAC de Troyalac'H
Commune postale: Saint-Évarzec
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.outils-oceans.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 564 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et mise en œuvre des points de numérisation courriers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— la valeur finale attribué au lot nº 1 de 176 564 EUR HT correspond au montant de la DPGF, pour la partie forfaitaire;
— le présent marché est un marché...”
— la valeur finale attribué au lot nº 1 de 176 564 EUR HT correspond au montant de la DPGF, pour la partie forfaitaire;
— le présent marché est un marché mixte, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-190593 (2020-04-21)