Acquisition et déploiement de pass numériques dans le département de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Acquisition et déploiement de pass numériques dans le département de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aptic Scic SA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 19S0173
Brève description: Acquisition et déploiement de pass numériques dans le département de l'Aveyron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582266
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Acquisition et déploiement de pass numériques dans le département de l'Aveyron».

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal annuels, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Ce marché couvre:

— d'une part la conception, la production, et la distribution des chéquiers de pass numériques dans le département de l'Aveyron,

— d'autre part l'accompagnement du département et des collectivités territoriales qui souhaiteraient un appui à la mise en œuvre du programme, et de l'assistance à l'ingénierie de projet pour le déploiement de ce dispositif de lutte contre l'illectronisme.

Durée du marché: le marché sera valable de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible de manière tacite, une fois pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les justifications à produire sont les suivantes:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— copie de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, au sens de l'article L. 3332-17-1 code du travail,

— attestation prouvant que le candidat est détenteur du label «numérique inclusif — catégorie pass numérique» délivré par l'agence du numérique (ou autre label équivalent),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière (ou tout autre document de nature à établir sa capacité financière).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, le présent marché est réservé par le pouvoir adjudicateur, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Prix 50 %/valeur technique 40 %/délai de réalisation 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 237-582266 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et déploiement de Pass numériques dans le département de l'Aveyron.
Valeur totale du marché: 548 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546523
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-582266
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. La durée de validité du marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze mois soit du 1.1.2021 au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant de l'accord-cadre indiqué dans cet avis correspond au montant d'une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Aptic Scic SA
Numéro d'enregistrement national: 87 Quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 548 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

La durée de validité du marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze mois soit du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant de l'accord-cadre indiqué dans cet avis correspond au montant d'une durée d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2020/S 222-546523 (2020-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)