Liste et brève description des règles et critères
Les justifications à produire sont les suivantes:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, au sens de l'article L. 3332-17-1 code du travail,
— attestation prouvant que le candidat est détenteur du label «numérique inclusif — catégorie pass numérique» délivré par l'agence du numérique (ou autre label équivalent),
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière (ou tout autre document de nature à établir sa capacité financière).