Acquisition et accompagnement à la recherche et au développement d'applications et supports robotiques associés dans le domaine de la santé

GIP Resah

Acquisition de prestations de fourniture et d'accompagnement à la recherche et au développement d'applications et supports robotiques associés dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conserto
• Oratorio

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 2019-017
Brève description:

Acquisition de prestations de fourniture et d'accompagnement à la recherche et au développement d'applications et supports robotiques associés dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Courrier électronique: syst-info@resah.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2815&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2815&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119074
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée d'1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

Description des options: Prestations similaires et tranches optionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2815&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com.

Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).

L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret 2016-360, conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 052-119074 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258678
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119074
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (décision du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: performance des matériels
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie et qualité des prestations de service
Sous-critère 3: compétences et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité du maintien en condition opérationnelle
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: simulations de commandes types, analysées au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: analyse comparative des prix BPU non compris dans le DQE
Critère de coût (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Oratorio
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Nom: Conserto
Adresse postale: 4 bd du Zénith
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 106-258678 (2019-06-03)

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