Acquisition des tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois
Ville de Levallois
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-03 | Avis de marché |
| 2019-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Sa1901
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161765
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tenues d'hôtesses et de personnel de vestiaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 069-161765 (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Sa1901
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161765
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 90 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tenues d'hôtesses et de personnel de vestiaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement, pour 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 90 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Intitulé du lot: Vêtements de travail personnalisés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 7 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 30.4.2019 (12:00). Date limite de réponse le 7.5.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation. Des échantillons, listés dans le bordereau des prix unitaires spécifique à chaque lot et à l'article 13 du règlement de la consultation, devront être remis avant la date limite de remise des offres. Ceux-ci sont à envoyer à l'adresse suivante: Service achats de la Ville de Levallois, 25 rue du Parc, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00—12:00 et 14:00—17:00, sauf mercredi: uniquement 14:00—17:00 et sauf jours fériés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 291 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356713
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161765
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: ARC Uniformes
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: Groupe Gwen Christie Sey'Moove Paris
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 145-356713 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356713
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161765
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: ARC Uniformes
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: Groupe Gwen Christie Sey'Moove Paris
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés à 90 000 EUR HTVA au titre du lot n
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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