La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois
Sa1901”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues d'hôtesses et de personnel de vestiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement, pour 2 fois 1 an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 90 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 7 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2021.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 30.4.2019 (12:00). Date limite de réponse le 7.5.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation. Des échantillons, listés dans le bordereau des prix unitaires spécifique à chaque lot et à l'article 13 du règlement de la consultation, devront être remis avant la date limite de remise des offres. Ceux-ci sont à envoyer à l'adresse suivante: Service achats de la Ville de Levallois, 25 rue du Parc, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00—12:00 et 14:00—17:00, sauf mercredi: uniquement 14:00—17:00 et sauf jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 069-161765 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la ville de Levallois. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour les hôtesses d'accueil et autres personnels féminins de la ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 30 mois, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 291 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Ils ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tenues d'hôtesses et de personnel de vestiaire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ARC Uniformes
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail personnalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Gwen Christie Sey'Moove Paris
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels...”
Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés à 90 000 EUR HTVA au titre du lot n1 et à 7 000 EUR HTVA au titre du lot n2. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour 2 fois 1 an supplémentaire, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code. Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél.:+33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 145-356713 (2019-07-25)