Accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multi-couches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vitrages multi-couches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Vitrages_multicouches”
Produits/services: Voitures de police📦
Brève description:
“Accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multi-couches pour...”
Brève description
Accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multi-couches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multi-couches pour...”
Description du marché
Accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multi-couches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572884
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
10:00 📅
“Cette consultation fait suite à la consultation lancée précédemment concernant la fourniture de sérigraphies, de films de protection, de dispositifs...”
Cette consultation fait suite à la consultation lancée précédemment concernant la fourniture de sérigraphies, de films de protection, de dispositifs avertisseurs sonores et lumineux et de prestations associées pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale — lot 3: vitrages multi-couches. Aucune offre n'ayant été reçue pour ce lot, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de relancer la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 202-490778 (2019-10-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vitrages multicouches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Vitrages_multicouches”
Brève description:
“— accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multicouches pour...”
Brève description
— accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multicouches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“— accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multicouches pour...”
Description du marché
— accord-cadre fixant les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de vitrages multicouches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490778
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de vitrages multicouches pour les véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AGP Europe GMBH
Adresse postale: Arnold-Sommerfeld-Ring 16
Commune postale: Baesweiler
Code postal: 52499
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Nordrhein-Westfalen 🏙️
URL: https://agpglass.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 091-216641 (2020-05-07)