Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail
ENAC
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-21 | Avis de marché |
| 2019-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19S0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239146
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Variante exigée: marquage des vêtements avec logo ENAC brodé.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les centres de l'ENAC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 099-239146 (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19S0015
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239146
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Variante exigée: marquage des vêtements avec logo ENAC brodé.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Variante exigée: marquage des vêtements avec logo ENAC brodé.
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les centres de l'ENAC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les centres de l'ENAC.
Intitulé du lot: Lot 3: collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière 2 fois 1 an pour soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
Variantes autorisées:
— mise en place d'une solution de traçabilité des maillots de sport par identification avec codes barres imprimés,
— mise en place d'une prestation de retouche (ourlets) sur des pantalons. Cette prestation est un marché réservé en vertu des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 3 est un marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415268
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239146
Numéro JO-S: 170
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 33990152200047
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ligne T
Numéro d'enregistrement national: 41344685700034
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Manufacture ESAT Les Pins
Numéro d'enregistrement national: 77572842100097
Adresse postale: 357 chemin de l'Isle en Dodon
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Source: OJS 2019/S 170-415268 (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415268
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239146
Numéro JO-S: 170
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 33990152200047
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ligne T
Numéro d'enregistrement national: 41344685700034
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Manufacture ESAT Les Pins
Numéro d'enregistrement national: 77572842100097
Adresse postale: 357 chemin de l'Isle en Dodon
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Source: OJS 2019/S 170-415268 (2019-09-03)
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