Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et...”
Titre
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail
19S0015
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Acquisition de vêtements de travail pour les centres ENAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante exigée: marquage des vêtements avec logo ENAC brodé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les centres de l'ENAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les centres de l'ENAC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“Collecte et entretien du linge du service des sports, du service médical et des vêtements de travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière 2 fois 1 an pour soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées:
— mise en place d'une solution de traçabilité des maillots de sport par identification avec codes barres imprimés,
— mise en place...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées:
— mise en place d'une solution de traçabilité des maillots de sport par identification avec codes barres imprimés,
— mise en place d'une prestation de retouche (ourlets) sur des pantalons. Cette prestation est un marché réservé en vertu des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 3 est un marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande public.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 099-239146 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FS039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 33990152200047
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019FS040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne T
Numéro d'enregistrement national: 41344685700034
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019FS041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et entretien de linge et vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture ESAT Les Pins
Numéro d'enregistrement national: 77572842100097
Adresse postale: 357 chemin de l'Isle en Dodon
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Source: OJS 2019/S 170-415268 (2019-09-03)