Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et de protections auditives moulées

Ville de Chelles

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la ville de Chelles.
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Securité
• Ovil protection maintenance

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19-41
Brève description:

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQtvwihELC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQtvwihELC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310111
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la ville de Chelles.

Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.

Valeur totale estimée: 278 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

— période initiale: de la notification au 31.12.2019,

— 2

— 3

— 4

Description des options:

Recourir à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant.

Intitulé du lot: Acquisition chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité.
Intitulé du lot: Acquisition de protections auditives moulées
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de protections auditives moulées.
Description des renouvellements:

— 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, et

— 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; — La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQtvwihELC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Échantillons: les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de chaque produit signalé par un astérisque dans le bordereau des prix unitaires. Les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres. Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2019/S 127-310111 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.

Valeur totale du marché: 77009.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048047
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310111
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; la qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU
La pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Ovil Protection Maintenance
Adresse postale: ZI des Béthunes, 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 53044.23 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Pôle DCR, immeuble La Frégate, hall C, 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44817
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 18912.75 EUR 💰
Commune postale: Cergy-Pointoise
Valeur totale du marché: 5052.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2020/S 022-048047 (2020-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (17)