Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la ville de Chelles.
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et de protections auditives moulées
19-41”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de...”
Brève description
Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la ville de Chelles.
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché: Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; — La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres...”
Critère de qualité (nom)
La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; — La qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU.
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente.”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, et
— 4 période: du...”
Description des renouvellements
— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, et
— 4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recourir à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent...”
Description des options
Recourir à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de protections auditives moulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture de protections auditives moulées.
Description des renouvellements:
“— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, et
— 4e période: du...”
Description des renouvellements
— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, et
— 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Échantillons: les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de chaque produit signalé par un astérisque dans le bordereau des prix...”
Échantillons: les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de chaque produit signalé par un astérisque dans le bordereau des prix unitaires. Les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres. Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2019/S 127-310111 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de...”
Brève description
Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protections auditives moulées pour les agents de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77009.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; la qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres...”
Critère de qualité (nom)
La qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés en échantillon; la qualité et l'esthétique des articles proposés pour les autres articles proposés au BPU
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Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovil Protection Maintenance
Adresse postale: ZI des Béthunes, 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53044.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Pôle DCR, immeuble La Frégate, hall C, 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44817
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18912.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de protection auditives moulées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cergy-Pointoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5052.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 022-048047 (2020-01-29)