Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP

Ville de Chelles

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18-63
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064269
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 536 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Vêtements de travail accueil et cérémonie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protections auditives moulées
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de protections auditives moulées.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Uniformes pour la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes pour la police municipale et ASVP.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements pour la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1— «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le critère valeur technique 35 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: 30 points: pour les articles échantillonnés: la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés et pour les autres articles proposés au BPU: la qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés. 5 points: la pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. Échantillons demandés (signalés par un astérisque dans le BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 029-064269 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302702
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064269
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lots 1-3 et 5 déclarés sans suite en raison de la modification des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Recourir à l'article 30.i.4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 124-302702 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435774
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Recourir à l'article 30.I.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: APB Safety
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel, parc des Tuileries, BP 54
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Protecland
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2019/S 179-435774 (2019-09-13)

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