Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP
Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale...”
Titre
Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP
18-63
Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 536 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché: Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4 période: du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail accueil et cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives moulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de protections auditives moulées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes pour la police municipale et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes pour la police municipale et ASVP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour la police municipale et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1— «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux...”
Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le critère valeur technique 35 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: 30 points: pour les articles échantillonnés: la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés et pour les autres articles proposés au BPU: la qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés. 5 points: la pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. Échantillons demandés (signalés par un astérisque dans le BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 029-064269 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.i.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-63
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures de sécurité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protections auditives moulées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lots 1-3 et 5 déclarés sans suite en raison de la modification des besoins.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 124-302702 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Afficher plus
Description des options:
“Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Recourir à l'article 30.I.4 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail accueil et cérémonie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APB Safety
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel, parc des Tuileries, BP 54
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecland
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Uniformes pour la police municipale et ASVP
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Équipements pour la police municipale et ASVP
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2019/S 179-435774 (2019-09-13)