Acquisition de vélos mécaniques et à assistance électrique pour les services de location longue durée

CDA La Rochelle

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Bicyclettes sans moteur
• Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes sans moteur
Numéro de référence: 2019.Fcs.Mobt.0013
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes sans moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes sans moteur 📦
Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047589
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vélos mécaniques
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — vélos mécaniques est défini(e) comme suit pour la durée du marché: minimum 40 000 EUR HT. Maximum 300 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Vélos A assistance électrique
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — vélos A assistance électrique est défini(e) comme suit pour la durée du marché: minimum: 300 000 EUR HT — maximum: 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés uniquement dans les documents du marché.
Situation économique et financière: Énoncés uniquement dans les documents du marché.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés uniquement dans les documents du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:

— pour le lot 1 et 2, pour le vélo mécanique: un vélo mécanique en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décrit, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: service mobilité et transport 7 place des Coureauleurs, 17000 la Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison SVP. Puis ce vélo sera testé. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 400 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA,

— pour le lot 2, uniquement un vélo électrique: un vélo électrique en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décrit, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: service mobilité et transport 7 place des Coureauleurs, 17000 la Rochelle, auprès de M Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison SVP . Puis ce vélo sera testé. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 1 000 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA. Numéro de la consultation: 2019.FCS.MOBT.0013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 022-047589 (2019-01-28)

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