Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion

Grand Angoulême Agglomération

Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: GA-19047
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26032&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154055
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'estimation annuelle de la dépense est de 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 année.
Description des options:
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 60 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.
Intitulé du lot: Véhicules d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules d'occasion.
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 20 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
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— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr et l'offre remise obligatoirement à cette même adresse. Des informations complémentaires pourront être demandées soit à l'adresse indiquée ci-dessus soit à l'adresse suivante: marche-public@grandangouleme.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 066-154055 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417492
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154055
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum. La valeur totale de 480 000 EUR HT, correspond à une estimation pour la durée totale maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion.
L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire.
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Les prix sont fermes et actualisables.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
Description des options: En application de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Charente Automobiles distribution
Adresse postale: 4 boulevard du 8 Mai 1945 — BP 31021
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16001
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: DAC Citroën
Adresse postale: ZA les Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
La valeur totale de 480 000 EUR HT, correspond à une estimation pour la durée totale maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 171-417492 (2019-09-04)
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