Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion
GA-19047
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Véhicules particuliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 60 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: Véhicules utilitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Description du marché: Véhicules d'occasion.
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 20 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr et l'offre remise obligatoirement à cette même adresse. Des informations complémentaires pourront être demandées soit à l'adresse indiquée ci-dessus soit à l'adresse suivante: marche-public@grandangouleme.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 066-154055 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion.
L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion.
L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules particuliers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charente Automobiles distribution
Adresse postale: 4 boulevard du 8 Mai 1945 — BP 31021
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16001
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules particuliers neufs
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DAC Citroën
Adresse postale: ZA les Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
La valeur totale de 480 000 EUR HT, correspond à une estimation pour la durée...”
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum.
La valeur totale de 480 000 EUR HT, correspond à une estimation pour la durée totale maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 171-417492 (2019-09-04)