Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion

Grand Angoulême Agglomération

Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées uniquement lors de la passation des marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26032&orgAcronyme=s4l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion GA-19047
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: Véhicules particuliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 année.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 60 000 EUR (HT).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Description du marché: Véhicules utilitaires.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Description du marché: Véhicules d'occasion.
Informations complémentaires: L'estimation annuelle de la dépense est de 20 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-154055 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers, neufs et d'occasion. L'accord-cadre est alloti en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules particuliers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charente Automobiles distribution
Adresse postale: 4 boulevard du 8 Mai 1945 — BP 31021
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16001
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules particuliers neufs
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: DAC Citroën
Adresse postale: ZA les Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum. La valeur totale de 480 000 EUR HT, correspond à une estimation pour la durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417492 (2019-09-04)