Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égale à 3,5 t équipé d'un bras de levage pour les services de Cap Nord Martinique avec prestations de services associées à l'entretien et la maintenance sur une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires et de poids lourds équipés de systèmes de levage avec prestations d'entretien et de maintenance
2019/095/FCS”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égale à 3,5 t équipé d'un bras de levage pour les services de Cap Nord...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égale à 3,5 t équipé d'un bras de levage pour les services de Cap Nord Martinique avec prestations de services associées à l'entretien et la maintenance sur une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 056 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t avec un bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égale à 3,5 t équipé d'un bras de levage pour les services de Cap Nord...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égale à 3,5 t équipé d'un bras de levage pour les services de Cap Nord Martinique avec prestations de services associées à l'entretien et la maintenance sur une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du véhicule
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations d'entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule double cabine 7 places d'un PTAC de 10 t avec un bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule d'un PTAC de 15 t équipé d'une grue avec benne preneuse, d'un grappin et d'un bras de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 698 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule d'un PTAC de 26 t équipé d'une grue et d'un bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 848 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 226-553572 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules utilitaires et de poids lourds équipés de systèmes de levage avec prestations d'entretien et de maintenance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 284 028 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Véhicule utilitaire d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t avec un bras de levage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation d'entretien et de maintenance
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de garantie
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule double cabine sept places d'un PTAC de 10 t avec un bras de levage
Description
Description du marché: Véhicule double cabine sept places d'un PTAC de 10 t avec un bras de levage.
Description du marché:
“Véhicule d'un PTAC de 15 t équipé d'une grue avec benne preneuse, d'un grappin et d'un bras de levage.”
Description du marché: Véhicule d'un PTAC de 26 t équipé d'une grue et d'un bras de levage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/060/FCS-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule utilitaire d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t avec un bras de levage
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bamitel
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 284 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/060/FCS-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules double cabine sept places d'un PTAC de 10 t avec bras de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: bamitel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 944 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/060/FCS-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Véhicule d'un PTAC de 15 t équipé d'une grue avec benne preneuse, d'un grappin et d'un bras de levage” Nom et adresse du contractant
Nom: Soreloc
Commune postale: Fort-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/060/FCS-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules d'un PTAC de 26 t équipés d'une grue et d'un bras de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 207-502617 (2020-10-19)