Acquisition de véhicules pour personne à mobilité réduite

Syndicat des mobilités de Touraine

Le marché aura pour objet l'acquisition de véhicules pour PMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-05-20 Informations complémentaires
2019-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Numéro de référence: 19MOBILVEHICULES
Brève description: Le marché aura pour objet l'acquisition de véhicules pour PMR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215249
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition de véhicules pour PMR.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Références délai de livraison.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 090-215249 (2019-05-07)
Informations complémentaires (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour personne à mobilité réduite.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237244
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215249
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché n'est plus éligible au MPS (Marché public simplifié).
Source: OJS 2019/S 098-237244 (2019-05-20)
Informations complémentaires (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272060
Numéro JO-S: 111

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Source: OJS 2019/S 111-272060 (2019-06-07)