Acquisition de véhicules pour les services municipaux

Commune d'Ajaccio

La ville d'Ajaccio souhaite renouveler une partie de son parc de véhicules et acquérir du nouveau matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajaccio Automobiles
• Cyrnea Auto

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Av18/040
Brève description:

La ville d'Ajaccio souhaite renouveler une partie de son parc de véhicules et acquérir du nouveau matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023306
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat sans toutefois excéder le délai maximum de 6 mois. La durée de garantie est à proposer par le candidat sans toutefois être inférieure à 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 9 véhicules de type petite citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 9 véhicules de type petite citadine.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de 12 véhicules de type citadine commerciale
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de 12 véhicules de type citadine commerciale.
Intitulé du lot: Acquisition de 3 véhicules de type multispace
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de 3 véhicules de type multispace.
Intitulé du lot: Acquisition de 22 véhicules de type utilitaire léger
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de 22 véhicules de type utilitaire léger.
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules de type utilitaire léger avec ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de 2 véhicules de type utilitaire léger avec ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CTM Km 5 route de Mezzavia 20090 — Ajaccio

CTM Km 5 route de Mezzavia 20090 — ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: la collectivité de Corse (40 %), la ville d'Ajaccio (60 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — des émissions de CO2
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — de la consommations de carburant
Valeur technique: — des émissions de particules fines
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la garantie
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien: direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: espace Alban Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Code postal: 20000
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Fax: +33 495525318 📠
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av18/040.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 012-023306 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485483.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231794
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-023306
Numéro JO-S: 96

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Km 5 route de Mezzavia, 20090 Ajaccio.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — Des émissions de CO2
Valeur technique: — De la consommations de carburant
Valeur technique: — Des émissions de particules fines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Cyrnea Auto
Adresse postale: route de Mezzavia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 67117.50 EUR 💰
Nom: Ajaccio Automobiles
Adresse postale: Vigneta, rte de Campo Dell'Oro, BP 580
Valeur totale du marché: 113787.12 EUR 💰
Nom: Ajaccio automobiles
Valeur totale du marché: 35252.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Valeur totale du marché: 246570.72 EUR 💰
Adresse postale: Vigneta, rte de Campo Dell'Oro, Bp 580
Valeur totale du marché: 22755.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Financement: collectivité de Corse (40 %), ville d'Ajaccio (60 %) — introduction des recours:

— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné,

— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis instance chargée des procédures de recours: cf. «Procédure de recours» du présent avis.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 096-231794 (2019-05-16)

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