Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services municipaux
Av18/040
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La ville d'Ajaccio souhaite renouveler une partie de son parc de véhicules et acquérir du nouveau matériel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 9 véhicules de type petite citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Km 5 route de Mezzavia 20090 — Ajaccio
Description du marché: Acquisition de 9 véhicules de type petite citadine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — des émissions de CO2
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — de la consommations de carburant
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — des émissions de particules fines
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la garantie
Prix (pondération): 65.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison est à proposer par le candidat sans toutefois excéder le délai maximum de 6 mois. La durée de garantie est à proposer par le candidat...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison est à proposer par le candidat sans toutefois excéder le délai maximum de 6 mois. La durée de garantie est à proposer par le candidat sans toutefois être inférieure à 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 12 véhicules de type citadine commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de 12 véhicules de type citadine commerciale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 véhicules de type multispace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de 3 véhicules de type multispace.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 22 véhicules de type utilitaire léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Km 5 route de Mezzavia 20090 — ajaccio
Description du marché: Acquisition de 22 véhicules de type utilitaire léger.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 véhicules de type utilitaire léger avec ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition de 2 véhicules de type utilitaire léger avec ventilation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: la collectivité de Corse (40 %), la ville d'Ajaccio (60 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av18/040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 012-023306 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485483.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Km 5 route de Mezzavia, 20090 Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — Des émissions de CO2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — De la consommations de carburant
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — Des émissions de particules fines
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-023306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de 9 véhicules de type petite citadine
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrnea Auto
Adresse postale: route de Mezzavia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67117.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de 12 véhicules de type citadine commerciale
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio Automobiles
Adresse postale: Vigneta, rte de Campo Dell'Oro, BP 580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113787.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de 3 véhicules de type multispace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio automobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35252.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de 22 véhicules de type utilitaire léger
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246570.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de 2 véhicules de type utilitaire léger avec ventilation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Vigneta, rte de Campo Dell'Oro, Bp 580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22755.52 💰
“Financement: collectivité de Corse (40 %), ville d'Ajaccio (60 %) — introduction des recours:
— un recours de plein contentieux de contestation de validité...”
Financement: collectivité de Corse (40 %), ville d'Ajaccio (60 %) — introduction des recours:
— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné,
— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis instance chargée des procédures de recours: cf. «Procédure de recours» du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 096-231794 (2019-05-16)