Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers résiduels et valorisables

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers et valorisables neufs de différents gabarits. La prestation devra associer le véhicule porteur et tous les équipements décrits dans ce CCTP. Le présent marché comprend la fourniture et la livraison du porteur et des équipements. L'assemblage des sous-ensembles sera à réaliser par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajaccio Poids Lourds

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: Ac19/005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082814
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: — matériaux du caisson, — système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées. Le prix des prestations sera évalué sur les 2 points suivants pondérés comme suit: — proposition de reprise: 20 %, — prix fourniture, livraison et formation: 80 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro-benne 3,5 t avec reprise
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro-benne 3,5 t avec reprise.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:

— matériaux du caisson,

— système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées.

Le prix des prestations sera évalué sur les 2 points suivants pondérés comme suit:

— proposition de reprise: 20 %,

— prix fourniture, livraison et formation: 80 %.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: Grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson:

— utilisation du caisson,

— caractéristiques des filets,

— caractéristiques d'ouverture et fermeture du caisson (basculement par hydraulique),

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise.

Informations complémentaires:

Variantes autorisées: Grue: fonctionnement et caractéristiques caisson:

— matériaux du caisson utilisation du caisson caractéristiques des filets, ouverture et fermeture du caisson(basculement par hydraulique) les autres caractéristiques doivent rester inchangées.

Le prix des prestations sera évalué comme suit:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur la ou les dernière(s) année(s),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernière(s) année(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum imposé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30
30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 037-082814 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Contact
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363961
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082814
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: — grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson,
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 véhicules Ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise
Brève description:

Fourniture et livraison de 2 véhicules Ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise.

Informations complémentaires:

Variantes autorisées:

— grue: fonctionnement et caractéristiques caisson,

— utilisation du caisson caractéristiques des filets,

— ouverture et fermeture du caisson (basculement par hydraulique),

— les autres caractéristiques doivent rester inchangées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Ajaccio Poids Lourds
Adresse postale: RN 193 — LD Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 74 200 EUR 💰
251 000 EUR 💰
397 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Notification lots 1, 2, 3 : 22.7.2019 la durée des marchés se confond avec le délai de livraison proposé par le titulaire à l'acte d'engagement soit 6 mois. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 148-363961 (2019-07-29)

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