La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers et valorisables neufs de différents gabarits. La prestation devra associer le véhicule porteur et tous les équipements décrits dans ce CCTP. Le présent marché comprend la fourniture et la livraison du porteur et des équipements. L'assemblage des sous-ensembles sera à réaliser par le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers résiduels et valorisables
Ac19/005”
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers et valorisables neufs de différents gabarits. La prestation devra...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers et valorisables neufs de différents gabarits. La prestation devra associer le véhicule porteur et tous les équipements décrits dans ce CCTP. Le présent marché comprend la fourniture et la livraison du porteur et des équipements. L'assemblage des sous-ensembles sera à réaliser par le prestataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro-benne 3,5 t avec reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro-benne 3,5 t avec reprise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— matériaux du caisson,
— système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— matériaux du caisson,
— système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
Le prix des prestations sera évalué sur les 2 points suivants pondérés comme suit:
— proposition de reprise: 20 %,
— prix fourniture, livraison et formation: 80 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30.0
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: Grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson:
— matériaux du caisson,
—...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: Grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson:
— matériaux du caisson,
— utilisation du caisson,
— caractéristiques des filets,
— caractéristiques d'ouverture et fermeture du caisson (basculement par hydraulique),
— système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de 2 véhicules ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise.”
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: Grue: fonctionnement et caractéristiques caisson:
— matériaux du caisson utilisation du caisson caractéristiques des filets, ouverture...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: Grue: fonctionnement et caractéristiques caisson:
— matériaux du caisson utilisation du caisson caractéristiques des filets, ouverture et fermeture du caisson(basculement par hydraulique) les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
Le prix des prestations sera évalué comme suit:
— proposition de reprise: 20 %,
— prix fourniture, livraison et formation: 80 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur la ou les dernière(s) année(s),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur la ou les dernière(s) année(s),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernière(s) année(s).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum imposé par le représentant du pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum imposé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-082814 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Fax: +33 495525318 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson,
— matériaux du caisson,
—...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— grue: fonctionnement et caractéristiques de la grue caisson,
— matériaux du caisson,
— utilisation du caisson,
— caractéristiques des filets,
— caractéristiques d'ouverture et fermeture du caisson (basculement par hydraulique),
— système de compaction toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 véhicules Ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de 2 véhicules Ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise.”
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées:
— grue: fonctionnement et caractéristiques caisson,
— matériaux du caisson,
— utilisation du caisson caractéristiques des filets,
—...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées:
— grue: fonctionnement et caractéristiques caisson,
— matériaux du caisson,
— utilisation du caisson caractéristiques des filets,
— ouverture et fermeture du caisson (basculement par hydraulique),
— les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
Le prix des prestations sera évalué comme suit:
— proposition de reprise: 20 %,
— prix fourniture, livraison et formation: 80 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicule de type micro-benne 3,5 t avec reprise
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio Poids Lourds
Adresse postale: RN 193 — LD Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 véhicules Ampliroll équipés d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 600 💰
“Notification lots 1, 2, 3 : 22.7.2019 la durée des marchés se confond avec le délai de livraison proposé par le titulaire à l'acte d'engagement soit 6 mois....”
Notification lots 1, 2, 3 : 22.7.2019 la durée des marchés se confond avec le délai de livraison proposé par le titulaire à l'acte d'engagement soit 6 mois. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-363961 (2019-07-29)