Acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m,
— lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon,
— lot 4: véhicule 9 places,
— lot 5: véhicule d'occasion 4 x 4,
— lot 6: véhicule électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grands Garages Pyrénéens
• Midi location équipement

Qui ?

• Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Marché décomposé en 6 lots: — lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m — lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m — lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon, — lot 4: véhicule 9 places, — lot 5: véhicule d'occasion 4 x 4, — lot 6: véhicule électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121366
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché décomposé en 6 lots:

— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m

— lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m

— lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon,

— lot 4: véhicule 9 places,

— lot 5: véhicule d'occasion 4 x 4,

— lot 6: véhicule électrique.

Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 148 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Véhicules neufs type utilitaire camionnette
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules neufs type utilitaire camionnette capacité de 3 à 4 m
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicule utilitaire de type fourgon L3 H3 Capacité 3,5 t renforcé et Véhicule utilitaire de type fourgon L2H2 Capacité 3,5 t.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule 9 places
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule utilitaire de type fourgon 9 places minibus.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule d'occasion 4 x 4
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicule utilitaire de type 4 X 4 (type Dacia duster ou équivalent) capacité 4 places.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule électrique
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule utilitaire de type ludospace 5 places — énergie électrique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cc acvi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19f021_vehic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 053-121366 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023509
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121366
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 5: véhicule d'occasion 4×4,

Véhicule utilitaire de type fourgon L3 H3 capacité 3,5 t renforcé et véhicule utilitaire de type fourgon L2H2 capacité 3,5 t.

Intitulé du lot: Véhicule d'occasion 4×4
Brève description:

Véhicule utilitaire de type 4×4 (type Dacia Duster ou équivalent) capacité 4 places.

Véhicule utilitaire de type Ludospace 5 places — énergie électrique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Midi Location Équipement
Adresse postale: 226 avenue de Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Grands Garages Pyrénéens
Adresse postale: 1007 avenue d'Espagne
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 012-023509 (2020-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)