Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m,
— lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon,
— lot 4: véhicule 9 places,
— lot 5: véhicule d'occasion 4 x 4,
— lot 6: véhicule électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire...”
Brève description
Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m,
— lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon,
— lot 4: véhicule 9 places,
— lot 5: véhicule d'occasion 4 x 4,
— lot 6: véhicule électrique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m (voir CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 148
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules neufs type utilitaire camionnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicules neufs type utilitaire camionnette capacité de 3 à 4 m (boite automatique et manuelle) (voir CCTP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Véhicule utilitaire de type fourgon L3 H3 Capacité 3,5 t renforcé et Véhicule utilitaire de type fourgon L2H2 Capacité 3,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire de type fourgon 9 places minibus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule d'occasion 4 x 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Description du marché:
“Véhicule utilitaire de type 4 X 4 (type Dacia duster ou équivalent) capacité 4 places.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Véhicule utilitaire de type ludospace 5 places — énergie électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc acvi.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19f021_vehic.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 053-121366 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire...”
Brève description
Marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m,
— lot 2: véhicules neufs type utilitaire camionnette 3 à 4 m,
— lot 3: acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon,
— lot 4: véhicule 9 places,
— lot 5: véhicule d'occasion 4×4,
— lot 6: véhicule électrique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Véhicule utilitaire de type fourgon L3 H3 capacité 3,5 t renforcé et véhicule utilitaire de type fourgon L2H2 capacité 3,5 t.” Champ d'application du marché
Titre: Véhicule d'occasion 4×4
Description
Description du marché:
“Véhicule utilitaire de type 4×4 (type Dacia Duster ou équivalent) capacité 4 places.”
Description du marché: Véhicule utilitaire de type Ludospace 5 places — énergie électrique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules d'occasions type fourgon capacité de 3 à 6 m
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Location Équipement
Adresse postale: 226 avenue de Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules neufs type utilitaire camionnette
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands Garages Pyrénéens
Adresse postale: 1007 avenue d'Espagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule 9 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicule d'occasion 4×4
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)