Acquisition de véhicules neufs (légers électriques avec prestations de location de batteries et véhicules légers thermiques) et location de véhicules neufs avec contrat d'entretien

Département de la Corrèze

Acquisition de véhicules neufs (légers électriques avec prestations de location de batteries et véhicules légers thermiques) et location de véhicules neufs avec contrat d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19S0050
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs (légers électriques avec prestations de location de batteries et véhicules légers thermiques) et location de véhicules neufs avec contrat d'entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937436 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ikmd0iR004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344177
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — quantité minimum de véhicules: 12, — quantité maximum de véhicules: 24.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de véhicules neufs électriques (citadine + VLU)
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules neufs électriques (citadine + VLU).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande:

— quantité minimum de véhicules: 12,

— quantité maximum de véhicules: 24.

Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de véhicules neufs thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de véhicules neufs thermiques.
Informations complémentaires:

— quantité minimum de véhicules: 80,

— quantité maximum de véhicules: 130.

Intitulé du lot: Lot 3: location de véhicules neufs
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules neufs.
Informations complémentaires:

— quantité minimum de véhicules: 3,

— quantité maximum de véhicules: 20.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2), ou

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le service après vente et la répartition géographique du réseau
Critère de coût (nom): Le coût global
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

— lot 1: acquisition de véhicules neufs électriques (citadine + VLU):

—— quantités de véhicules minimum: 12,

—— quantités de véhicules maximum: 24,

— lot 2: acquisition de véhicules neufs thermiques:

—— quantités de véhicules minimum: 80,

—— quantités véhicules maximum 130,

— lot 3: location de véhicules neufs:

—— quantités de véhicules minimum: 3,

—— quantités de véhicules maximum: 20.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Variante autorisée: les candidats pourront proposer en plus de la solution de base, une solution variante, incluant des pneus rechapés «hiver» (lots 1 et 2) et «hiver et été» (lot 3), en lieu et place des pneus neufs. Délai d'exécution: 4 ans, à compter de la notification contenu de l'offre:

— acte d'engagement (un par lot),

— bordereaux des prix (incluant le coût global (un par lot) et ses annexes à remplir en intégralité,

— carte du département des points d'entretien,

— le mémoire technique explicatif de l'offre mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plateforme et indiquer une adresse courrier électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.4.1 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix ajustables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-344177 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs (légers électriques avec prestations de location de batteries et véhicules légers thermiques) et location de véhicules neufs avec contrat d'entretien

Valeur totale du marché: 2 339 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522416
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344177
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les montants donnés sont des estimations. Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 véhicules et un maximum de 24 véhicules, lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 80 véhicules et un maximum de 130 véhicules, lot 3: accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 20 véhicules.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Tulle Automobiles SAS
Adresse postale: Cueille — route de Brive
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 393 949 EUR 💰
Nom: Tulle Automobiles
Valeur totale du marché: 2 150 639 EUR 💰
Adresse postale: 14 rue du Pavé Neuf
Valeur totale du marché: 205 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 213-522416 (2019-10-31)

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