Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire — relance lots 1 à 8, 11, 13, 16, 17

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum relancé suite à des lots sans suite. Ce marché comporte 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: F2019-0090
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum relancé suite à des lots sans suite. Ce marché comporte 12 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgons tôlés 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Matériel de marquage routier 📦
Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228875
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Véhicule léger segment B essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule léger segment B essence.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Véhicule léger segment B diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule léger segment B diesel.
Intitulé du lot: Fourgonnette diesel (2/3 places et 5 places)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnette diesel (2/3 places et 5 places).
Intitulé du lot: Fourgonnette essence (2/3 places et 5 places)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnette essence (2/3 places et 5 places).
Intitulé du lot: Fourgon tôlé diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgon tôlé diesel.
Intitulé du lot: Monospace 9 places diesel
Numéro du lot: 6
Brève description: Monospace 9 places diesel.
Intitulé du lot: Ludospace 5 places diesel
Numéro du lot: 7
Brève description: Ludospace 5 places diesel.
Intitulé du lot: Roulotte de chantier
Numéro du lot: 8
Brève description: Roulotte de chantier.
Intitulé du lot: Fourgon tôlé L3h2
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourgon tôlé L3h2 (3 types de fourgons).
Intitulé du lot: Fourgon tôlé type autoroutier
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourgon tôlé type autoroutier.
Intitulé du lot: Équipements de prémarquage pour le fourgon autoroutier
Numéro du lot: 17
Brève description: Équipements de prémarquage pour le fourgon tôlé type autoroutier.
Intitulé du lot: Nettoyeur haute pression sur remorque
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyeur haute pression sur remorque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire K ou Kbis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciation technique/35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10 pts)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/37 pts, coûts d'utilisation/6 pts, taux de remise/2 pts)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciation technique/40 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)
Valeur technique (appréciation technique/45 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/38 pts, taux de remise/2 pts)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciation technique /40 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 095-228875 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366820
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228875
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Notification des lots 8, 11, 13, 16 et 17 le 24.7.2019, notification des lots 1 à 7 le 25.7.2019, lots 1, 2, 3 quantité mini 3 maxi 10, lots 5, 6, 7, 8, 16, 17 quantité mini 1 maxi 2, lot 11 quantité mini 2 maxi 5, lot 13 quantité mini 3 maxi 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciation technique/35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10pts)
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/37pts, coûts d'utilisation/6pts, taux de remise/2 pts)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciation technique /35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10pts)
Valeur technique (appréciation technique /45 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Société Commerciale Citroën Tours
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Gruau Le Mans
Adresse postale: 52 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Nom: SAS A2IE
Adresse postale: ZI Le Saule Michaud
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Nom: Kärcher
Adresse postale: 5 avenue des Coquelicots
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 149-366820 (2019-07-31)

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