Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire — relance lots 1 à 8, 11, 13, 16, 17
F2019-0090”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum relancé suite à des lots sans suite. Ce marché comporte 12 lots.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger segment B essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Véhicule léger segment B essence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique/35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10 pts)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/37 pts, coûts d'utilisation/6 pts, taux de remise/2 pts)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger segment B diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicule léger segment B diesel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette diesel (2/3 places et 5 places)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Fourgonnette diesel (2/3 places et 5 places).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique/40 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette essence (2/3 places et 5 places)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourgonnette essence (2/3 places et 5 places).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Fourgon tôlé diesel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monospace 9 places diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Monospace 9 places diesel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ludospace 5 places diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ludospace 5 places diesel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roulotte de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: Roulotte de chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique/45 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/38 pts, taux de remise/2 pts)
Critère de coût (pondération): 40
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé L3h2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourgon tôlé L3h2 (3 types de fourgons).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé type autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourgon tôlé type autoroutier.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de prémarquage pour le fourgon autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Description du marché: Équipements de prémarquage pour le fourgon tôlé type autoroutier.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyeur haute pression sur remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à eau sous pression📦
Description du marché: Nettoyeur haute pression sur remorque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique /40 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire K ou Kbis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature —...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 095-228875 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique/35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10pts)”
Critère de coût (nom): Prix (prix du véhicule/37pts, coûts d'utilisation/6pts, taux de remise/2 pts)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique /35 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/10pts)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciation technique /45 pts, SAV/10 pts, performances environnementales/5 pts)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule léger segment B essence
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Commerciale Citroën Tours
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule léger segment B diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourgonnette diesel (2/3 places et 5 places)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourgonnette essence (2/3 places et 5 places)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourgon tôlé diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Monospace 9 places diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ludospace 5 places diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Roulotte de chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: Gruau Le Mans
Adresse postale: 52 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourgon tôlé L3h2
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourgon tôlé type autoroutier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Équipements de prémarquage pour le fourgon autoroutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A2IE
Adresse postale: ZI Le Saule Michaud
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Nettoyeur haute pression sur remorque
Nom et adresse du contractant
Nom: Kärcher
Adresse postale: 5 avenue des Coquelicots
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Notification des lots 8, 11, 13, 16 et 17 le 24.7.2019, notification des lots 1 à 7 le 25.7.2019, lots 1, 2, 3 quantité mini 3 maxi 10, lots 5, 6, 7, 8, 16,...”
Notification des lots 8, 11, 13, 16 et 17 le 24.7.2019, notification des lots 1 à 7 le 25.7.2019, lots 1, 2, 3 quantité mini 3 maxi 10, lots 5, 6, 7, 8, 16, 17 quantité mini 1 maxi 2, lot 11 quantité mini 2 maxi 5, lot 13 quantité mini 3 maxi 5.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-366820 (2019-07-31)