Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ville de Nîmes lance une consultation pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins des services municipaux et de la police municipale.
La consultation est répartie en 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette,
— lot nº 2: acquisition d'1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente,
— lot nº 3: acquisition d'1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires
19F011AO
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ville de...”
Brève description
Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ville de Nîmes lance une consultation pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins des services municipaux et de la police municipale.
La consultation est répartie en 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette,
— lot nº 2: acquisition d'1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente,
— lot nº 3: acquisition d'1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: la durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules.
Les...”
Description des options
Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: la durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition d'1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Acquisition d'1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (Déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (Déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Les prestations donneront lieu à un paiement unique après livraison et acceptation des véhicules dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Si les batteries sont en location, le coût d'acquisition des véhicules donnera lieu à un paiement unique après livraison et acceptation des véhicules et un loyer mensuel pendant 84 mois après acceptation des véhicules. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au cours de la consultation: en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format Pades.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 123-299803 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc, dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la Ville de...”
Brève description
Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc, dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la Ville de Nîmes lance une consultation pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins des services municipaux et de la police municipale. La consultation est répartie en 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette,
— lot nº 2: acquisition de 1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente,
— lot nº 3: acquisition de 1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: La durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules. Les...”
Description des options
Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: La durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente” Description
Description du marché:
“Acquisition de 1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact” Description
Description du marché:
“Acquisition de 1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de 2 véhicules utilitaires légers électriques de type fourgonnette
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Grands Garages du Gard
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30932
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 081 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de 1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12132.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de 1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RRG Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23569.59 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Source: OJS 2019/S 226-553972 (2019-11-19)