Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse-alsace.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.mulhouse-alsace.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers: lot nº 3 véhicules légers type berlines, fourgonnettes et fourgons
18C0004”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules légers: lot nº 3 véhicules légers type berlines, fourgonnettes et fourgons.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules légers: lot nº 3 véhicules légers type berlines, fourgonnettes et fourgons.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a un montant minimum fixé à 650 000 EUR HT et un montant maximum de 2 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Selon le classement final jusqu'à 3 candidats maximum pourront être désignés attributaires pour la durée totale de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est multi-attributaire. Selon le classement final jusqu'à 3 candidats maximum pourront être désignés attributaires pour la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-135936 (2019-03-20)