Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la Ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de renouvellement des véhicules de service pour cette consultation passée en appel d'offres en application des dispositions L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et engins de services pour les services municipaux
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la Ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion efficiente et écologique de son patrimoine roulant, la Ville de Nancy souhaite poursuivre le programme d'optimisations et de renouvellement des véhicules de service pour cette consultation passée en appel d'offres en application des dispositions L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché:
“Acquisition de véhicules électriques de type berlines, et reprise de 32 véhicules.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R....”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnettes avec agencements intérieurs.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires thermiques de type fourgonnettes et fourgons avec agencements intérieurs.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition de ludospace à destination de la police municipale.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules benne et plateaux inférieurs à 3,5 t.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Description du marché: Acquisition de deux-roues, motos et scooters.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires https://www.xmarches.fr/ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nancy.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-286220 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas — case officielle nº 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, une variante est obligatoire, sans obligation de présenter une offre de base. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Virement administratif. Budget principal. Prix unitaires, fermes, définitifs et révisables. Prix forfaitaires, fermes et définitifs (marché subséquent).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-286220
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 127-310530 (2019-07-02)