La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et engins roulants et flottants à moteur, neufs ou d'occasion, pour la ville de Clamart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et engins à moteur
19.51
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et engins roulants et flottants à moteur, neufs ou d'occasion, pour la ville de Clamart.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Citadines et véhicules utilitaires (véhicules neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— citadines tout segment (A à F),
— petits véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, pick-up, frigo,
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— citadines tout segment (A à F),
— petits véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, pick-up, frigo,
— grands véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, ampiroll, grue, nacelle, transports en commun 9 places.
Motorisation thermique, électrique, hybride.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Citadines et véhicules utilitaires (véhicules d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds (véhicules neufs ou d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— camions poids lourds carrossés: benne, ampiroll, viabilité hivernale.
Motorisation thermique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en commun (véhicules neufs ou d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'autocars de 12 m. Motorisation thermique et électrique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses (véhicules neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— balayeuses compactes tout volume: 2 m, 4 m.
Motorisation thermique, électrique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveuses (véhicules neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— laveuses tout volume: 2 m, 4 m, 5 m.
Motorisation thermique, électrique.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins agricoles et accessoires (engins neufs ou d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— tracteurs,
— tondeuses autoportées,
— tombereau,
— porte outils arrosage.
Motorisation thermique.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 roues motorisées (véhicules neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no8
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— motos,
— scooters sup à 125 cm,
— scooters inf à 125 cm,
Motorisation thermique.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro véhicules électriques sans permis (véhicules neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de micro véhicules:
— version fourgon,
— version plateau,
— version arrosage.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de manutention (engins neufs ou d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no10
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— chariot élévateur,
— manuscopique.
Motorisation thermique.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de travaux publics (engins neufs ou d'occasion)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no11
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— chargeuse,
— minipelle.
Motorisation thermique.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs de voirie électriques (engins neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no12
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs à usage non ménager📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'acquisition d'aspirateurs de voirie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-laveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no13
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'auto-laveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs):
— autotractées,
— conducteur porté.
Motorisation électrique.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'auto-laveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs):
— autotractées,
— conducteur porté.
Motorisation électrique.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de viabilité hivernale (matériels neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no14
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires de viabilité hivernale:
— saleuses pour Pl,
— porte outils,
— lames de déneigement.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs accompagnant pour traction de bacs poubelles (engins neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no15
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de tracteurs accompagnant pour traction de bacs poubelles avec équipements de viabilité hivernale (motorisation...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de tracteurs accompagnant pour traction de bacs poubelles avec équipements de viabilité hivernale (motorisation électrique).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations rigides à moteur électrique (engins neufs)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no16
Description
Produits/services supplémentaires: Petites embarcations📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'embarcations rigides à moteur électrique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande,
— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,
— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Clamart, 1-3 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de 2 titulaires par lot. L'accord-cadre est exécuté pour partie, par bons de...”
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de 2 titulaires par lot. L'accord-cadre est exécuté pour partie, par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur et pour partie, par le biais de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA), le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 074-175415 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.clamart.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et engins roulants et flottants à moteur, neufs ou d'occasion, pour la Ville de Clamart.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— citadines tout segment (A à F);
— petits véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, pick-up, frigo;
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— citadines tout segment (A à F);
— petits véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, pick-up, frigo;
— grands véhicules utilitaires carrossés: fourgon, benne, ampiroll, grue, nacelle, transports en commun neuf places.
Motorisation thermique, électrique, hybride.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Deux roues motorisées (véhicules neufs)
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— motos,
— scooters sup. à 125 cm,
— scooters inf. à 125 cm.
Motorisation thermique.” Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs)
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'autolaveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs):
— autotractées,
— conducteur porté.
Motorisation électrique.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'autolaveuses industrielles et mono-brosses (engins neufs):
— autotractées,
— conducteur porté.
Motorisation électrique.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires de viabilité hivernale:
— saleuses pour PL,
— porte outils,
— lames de déneigement.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 à 16
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de deux titulaires par lot.
L'accord-cadre est exécuté pour partie, par bons de...”
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de deux titulaires par lot.
L'accord-cadre est exécuté pour partie, par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur et pour partie, par le biais de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative); d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123158 (2020-03-10)