Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le nombre maximum de véhicules à commander par période d'exécution est fixé à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de premiers secours
19024
Produits/services: Véhicules d'incendie📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le nombre maximum de véhicules à commander par période...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le nombre maximum de véhicules à commander par période d'exécution est fixé à 5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'incendie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le nombre maximum de véhicules à commander par période...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le nombre maximum de véhicules à commander par période d'exécution est fixé à 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: concept — ergonomie générale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an et reconductible 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— tout document faisant apparaître...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19024.
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de Bort-les-Orgues
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le nombre maximal de véhicules à commander par période...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le nombre maximal de véhicules à commander par période d'exécution est fixé à 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 210 800 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le nombre maximal de véhicules à commander par période...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le nombre maximal de véhicules à commander par période d'exécution est fixé à 5.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-437911
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Heinis
Adresse postale: 89 rue Principale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 800 💰
Source: OJS 2019/S 246-605679 (2019-12-18)